Que dit la loi sur le pare-buffle ?
Le pare-buffle n’est pas interdit en France, mais son usage est strictement encadré par le code de la route. Conformément à l’article L.311-1, les équipements des véhicules doivent garantir la sécurité des usagers. Si votre pare-buffle est homologué, vous êtes dans votre droit.
Homologation et conformité du pare-buffle
Selon l’article R.321-4, la vente ou l’usage d’un équipement non homologué peut entraîner des contraventions. La plupart des pare-buffles vendus aujourd’hui sont homologués TUV (norme allemande) ou CE (directive 93/465/CEE). En cas de contrôle, il suffit de présenter la facture ou le certificat d’homologation.
Contrôle technique et pare-buffle
Les contrôles concernent les saillies extérieures (capot, pare-chocs, ailes). Si votre pare-buffle ne présente pas de partie saillante dangereuse, il ne posera pas de problème au contrôle technique. Le contrôle ne signale que les éléments mettant en danger les piétons ou cyclistes.
Peut-on immobiliser un véhicule équipé d’un pare-buffle ?
D’après l’article R.325-5, une immobilisation peut survenir si un équipement non conforme est en cause. Mais si votre pare-buffle est homologué et que le contrôle technique est valide, le véhicule ne peut pas être immobilisé.
Que dit la réglementation européenne ?
La directive 74/483/CEE interdit les éléments extérieurs tranchants ou pointus. Le pare-buffle ne doit donc pas comporter de saillies orientées vers l’extérieur, ni présenter de danger pour les piétons. Les pare-buffles doivent également avoir des rayons de courbure de 5 mm minimum sur les parties rigides.
Quels sont les cas où le pare-buffle est déconseillé ?
Sur les anciens 4x4 à châssis rigide, le pare-buffle n’a que peu d’incidence sur la sécurité globale. En revanche, sur les 4x4 récents conçus pour absorber les chocs, l’ajout d’un pare-buffle peut nuire aux systèmes de déformation prévus pour protéger les piétons. Il est donc fortement déconseillé d’en installer un dans ce cas.
Récapitulatif des règles à respecter
- Le pare-buffle doit être homologué (CE ou TUV).
- Il ne doit pas comporter de parties pointues ou tranchantes.
- Il ne doit pas dépasser la largeur des ailes ni la hauteur du capot.
- Il doit être installé sur un véhicule dont la structure le permet sans nuire à la sécurité des piétons.
Le pare-buffle n’est pas interdit en France, mais son usage est conditionné à son homologation et à sa conformité avec la réglementation européenne. Pour éviter toute sanction, veillez à choisir un modèle certifié et à l’utiliser sur un véhicule compatible.